Accueil › Pays › République démocratique du Congo

Créer une entreprise en RDC : droit, impôts, salaires, douane et logistique

L'économie est dominée par les mines : cuivre et cobalt du Grand Katanga (Haut-Katanga, Lualaba), or, diamant, étain, coltan, avec un secteur informel massif. L'État cherche à ne plus exporter des minerais bruts : après une suspension des exportations de cobalt en 2025, l'ARECOMS a instauré des quotas (96 600 tonnes en 2026 dont 87 000 réparties au prorata) afin de soutenir les cours et de favoriser la…

Générer mon business plan en RDC Droit OHADA Confiance des données : moyenne · mise à jour septembre 2026

République démocratique du Congo en bref

Les étapes pour créer son entreprise en RDC

1. préparer les statuts (notariés ou sous seing privé selon la forme) et les pièces d'identité
2. déposer le dossier unique au Guichet unique de création d'entreprise (GUCE)
3. paiement des frais de création (banque)
4. immatriculation au RCCM
5. attribution de l'identification nationale et du numéro d'impôt
6. affiliation à la CNSS et à l'INPP (formation professionnelle) et à l'ONEM
7. autorisations sectorielles selon l'activité (ministères techniques)

Formes juridiques courantes

Zones franches et zones économiques

• Zone économique spéciale de Maluku (Kinshasa) — Projet phare de zone industrielle spéciale (état d'avancement à confirmer).
• ZES de N'sele/Bukanga-Lonzo — Pôle agro-industriel (statut à confirmer).
• Zones industrielles de Lubumbashi/Kolwezi — Sites liés aux mines et à la transformation (à confirmer).

Foncier

Le sol appartient à l'État ; les particuliers obtiennent des concessions (ordinaires, perpétuelles) après un processus lent ; les litiges fonciers sont fréquents et le cadastre partiel. Les concessions d'entreprises se négocient avec l'administration.

Fiscalité en RDC

• Impôt sur les bénéfices et profits à 30 % pour toutes les sociétés, y compris minières
• Impôt minimum de 1 % du CA (sauf micro et petites entreprises)
• Petites entreprises (25 à 300 millions CDF de CA) : 1 % du CA pour les biens ou 2 % pour les services
• Microentreprises (CA < 25 millions CDF) : forfait fixé par le ministre des Finances

• TVA : 16 % ; taux réduit de 1 % pour certains produits essentiels (alimentation, intrants agricoles, etc.) et de 5 % pour billets d'avion nationaux.
• Impôt sur les sociétés : 30 % (mines comprises).
• Retenues (dividendes, intérêts) : Retenue de 20 % sur dividendes, redevances, intérêts et jetons de présence (base brute) ; 10 % pour les dividendes du secteur minier ; taux conventionnels de 5 % (bénéficiaire société détenant ≥ 25 %) ou 15 % dans les cas conventionnels.
• Autres taxes : Impôt réel sur les revenus locatifs, taxes parafiscales, redevances minières, droits de douane, cotisations CNSS/INPP.
• Incitations : Le code des investissements et les régimes miniers offrent des exonérations (droits de douane, IPR sur équipements) sous agrément ; les zones économiques spéciales prévoient des taux préférentiels.
• Conventions fiscales : Peu de conventions (Belgique, Afrique du Sud, notamment) ; liste à confirmer auprès de la DGI.

Emploi, salaires et charges sociales en RDC

• Salaire minimum : SMIG journalier revalorisé à plusieurs reprises ; valeur mensuelle récente non confirmée..
• Salaire indicatif d'un employé qualifié (secteur formel urbain) : environ 1 100 000 FC par mois (ordre de grandeur).
• Charges patronales : 13 % du salaire brut (organisme : CNSS / INPP / ONEM). CNSS : 9 % employeur, 5 % salarié ; INPP 3 % et ONEM 0,2 % en sus.
• Part salariale : 5 %.
• Économie informelle (environ 90 % de l'emploi) : Le marché du travail est massivement informel : l'embauche sans contrat ni déclaration est courante mais expose à un contrôle de l'inspection du travail et à un redressement CNSS. Formalisez progressivement : stagiaires et apprentis conventionnés, CDD déclarés, puis CDI sous régime fiscal simplifié.

Salaires et taux de cotisation : ordres de grandeur à confirmer auprès de l'organisme de sécurité sociale et de l'inspection du travail.

Commerce extérieur et douane en RDC

• Guichet unique du commerce extérieur : Guichet unique du commerce extérieur (GUCE-RDC) et douane (DGDA) : dématérialisation des formalités d'import/export (à confirmer).
• Barrières et licences : Suspension puis quotas d'exportation du cobalt (2025-2027), permis et taxes multiples, lenteurs aux frontières et corruption.
• Règles d'origine : Règles ZLECAf et règles des accords régionaux (COMESA/SADC) à vérifier produit par produit.
• Blocs douaniers : COMESA, SADC, CEEAC, ZLECAf
• Tarif : Tarif douanier national (droits 5/10/20 % environ)

Exporter

1. Enregistrement (RCCM, impôt) et agrément pour l'exportation (minerais : ARECOMS/ministère des Mines)
2. Déclaration en douane (DGDA)
3. Certificats (qualité, phytosanitaire, origine) et, pour les minerais, traçabilité
4. Rapatriement des devises via banque
5. Embarquement (Matadi, Banana, Mombasa/Dar es Salaam, Lobito, Durban selon route)

Importer

1. Déclaration préalable et vérification avant embarquement (selon produit)
2. Déclaration en douane et paiement des droits et taxes
3. Contrôle documentaire/physique
4. Enlèvement

Accords commerciaux

• ZLECAf : ratifiée (États de la CEEAC).
• SADC, COMESA et Communauté d'Afrique de l'Est : adhésions avec applications de libéralisation partielles ; la RDC n'applique pas toutes les préférences (à confirmer).
• CEEAC : cadre régional élargi, TEC CEEAC-CEMAC non appliqué en RDC (à confirmer).
• Accords avec la Chine (minerais) et partenariats avec l'UE sur les chaînes de valeur des batteries (à confirmer).
• AGOA : la RDC figure parmi les pays désignés bénéficiaires pour 2026 (Federal Register, 30 juin 2026).

Logistique, ports et corridors en RDC

• Matadi — Principal port maritime de la RDC sur le fleuve Congo.
• Banana (Kongo-Central) — Port en eau profonde en développement (projet).
• Port de Boma — Petit port maritime (à confirmer).
• Port fluvial de Kinshasa — Plaque tournante du fret fluvial.

• Corridor Corridor Kinshasa–Matadi — Route et chemin de fer vers le port de Matadi.
• Corridor Corridor Lobito (Angola–Katanga) — Chemin de fer vers le port de Lobito pour cuivre et cobalt ; projet soutenu par les États-Unis et l'UE (à confirmer).
• Corridor Corridor Kinshasa–Brazzaville–Pointe-Noire — Pont route-rail envisagé entre les deux capitales, régime fiscal et douanier commun validé en février 2026.
• Corridor Corridors australs et de l'Est (Dar es Salaam, Durban, Beira, Mombasa) — Exports miniers du Katanga vers la Zambie, la Tanzanie et l'Afrique du Sud.

• Routes et rail : Le réseau routier est majoritairement non revêtu et le rail (SNCC, Matadi–Kinshasa) est vétuste ; le transport fluvial est essentiel.
• Délais et coûts : Coûts et délais de transport parmi les plus élevés du continent ; chiffres non sourcés ici.
• Chaîne du froid : Très limitée.
• Indice de performance logistique (Banque mondiale, 1 à 5) : 2,5 (2022)

Financer son projet en RDC

• Banque centrale : Banque centrale du Congo (BCC) : banque centrale nationale, franc congolais (CDF) à change flottant ; forte dollarisation.
• Système bancaire : Environ une quinzaine de banques (Rawbank, Equity BCDC, TMB, Ecobank, Access Bank...) avec bancarisation encore faible et crédit surtout en dollars (nombres et taux à confirmer).
• Microfinance : Nombreuses institutions (Coopec, etc.), portefeuille dispersé et inclusion progressive.
• Régime de change : Régime de change libre avec franc congolais flottant ; convertibilité de fait, forte dollarisation ; rapatriement des bénéfices possible via banques agréées avec déclaration à la BCC ; exigences de rapatriement des recettes d'exportation minières (à confirmer).
• Bourse : Aucune bourse fonctionnelle de plein exercice.
• Mobile money : M-Pesa (Vodacom), Orange Money, Airtel Money, Africell Money

Financement des PME

• FPI — Fonds de promotion de l'industrie (Fonds public) — Établissement public créé en 1989 : prêts et subventions pour projets industriels, jeunes entrepreneurs, femmes et startups ; perçoit la taxe de promotion de l'industrie (site FPI, 2026).
• Banques de développement et bailleurs (IFC, AFD/Proparco, BAD, Afreximbank, TDB) (Bailleurs) — Lignes de financement et garanties via les banques.
• Capital-risque et fonds d'impact (Capital-risque) — Tickets modestes, écosystème naissant à Kinshasa.

Secteurs porteurs et économie en RDC

• Cuivre et cobalt — Katanga : première source d'exportations ; quotas cobalt en 2026.
• Or, diamant, étain, coltan — Filières artisanales et industrielles ; traçabilité et conflits à gérer.
• Chaîne de valeur batteries — Corridor RDC–Zambie pour précurseurs et cathodes (projets en développement).
• Agro-industrie — Huile de palme, cacao, café, riz ; potentiel de transformation.
• Télécoms et mobile money — M-Pesa, Orange Money, Airtel Money ; forte pénétration.
• Commerce et logistique — Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Goma comme plateformes.

Stratégie nationale : Plan national stratégique de développement (PNSD 2019-2023, actualisé) et stratégie de diversification, complétés par des mesures de transformation locale des minerais critiques (à confirmer pour le cycle actuel).

Acteurs locaux : ministères, agences, guichets et chambres de commerce en RDC

Annuaire des institutions utiles aux entrepreneurs (liens vers les sites officiels).

• Ministère du Commerce extérieur (MCE) — Kinshasa. Politique et réglementation du commerce extérieur. commerce.gouv.cd
• Ministère de l'Industrie (MIN-IND) — Kinshasa. Politique industrielle et suivi des filières de transformation. industrie.gouv.cd
• Ministère du Budget (MIN-BUD) — Kinshasa. Budget de l'État et textes financiers. budget.gouv.cd
• Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) — Kinshasa. Guichet unique de l'investissement : agrément au code de 2002, accompagnement gratuit. anapi.cd
• Guichet unique de création d'entreprise (GUCE) — Kinshasa (antennes Lubumbashi, Kisangani, Goma). Délivre RCCM, identification nationale et numéro d'impôt en un dossier. anapi.cd/procedures
• Direction générale des impôts (DGI) — Kinshasa. Législation fiscale, déclarations et téléservices. dgi.gouv.cd
• Direction générale des douanes et accises (DGDA) — Kinshasa. Douane congolaise : tarif, procédures et dédouanement. douane.gouv.cd
• Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participations (DGRAD) — Kinshasa. Perçoit les redevances et taxes non fiscales de l'État. dgrad.gouv.cd
• Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) — Kinshasa. Affiliation employeur et cotisations. cnss.cd
• Institut national de préparation professionnelle (INPP) — Kinshasa. Formation professionnelle continue des travailleurs, cotisation patronale. inpp.cd
• Office national de l'emploi (ONEM) — Kinshasa. Service public de l'emploi et du marché du travail. onem.cd
• Institut national de la statistique (INS) — Kinshasa. Statistiques officielles du pays. ins.gouv.cd
• Banque centrale du Congo (BCC) — Kinshasa. Banque centrale : politique monétaire, agrément bancaire et statistiques financières. bcc.cd
• Fédération des entreprises du Congo (FEC) — Kinshasa. Organisation patronale nationale : plaidoyer et réseau d'entreprises. fec-rdc.com
• Fonds de promotion de l'industrie (FPI) — Kinshasa. Finance des projets industriels et perçoit la taxe de promotion de l'industrie. fpi-rdc.cd
• Fonds de garantie de l'entrepreneuriat au Congo (FOGEC) — Kinshasa. Fonds de garantie de crédits pour les PME (site en cours de lancement lors de la vérification). fogec.org
• Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) — Kinshasa. Régule la sous-traitance et promeut les PME de droit congolais. arsp.cd
• Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) — Kinshasa. Régulateur du secteur des assurances. arca.cd
• Cadastre minier (CAMI) — Kinshasa. Registre des titres miniers et de carrières. cami.cd
• Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM) — Kinshasa. Organisme public du fret multimodal : formalités liées au transport des marchandises. ogefrem.cd
• Rawbank (Rawbank) — Kinshasa. Première banque commerciale du pays : crédits PME et financement du commerce. rawbank.com
• Regideso (Regideso) — Kinshasa. Distribution d'eau : raccordement pour sites industriels. regideso.cd

Questions fréquentes

Sources

• PwC Worldwide Tax Summaries — RDC (2026)
• ANAPI — Procédure générale de création d'entreprise (2025)
• Fastmarkets — Cobalt export quotas: DRC sets limits to rebalance global supply (2025)
• Africa50 — Pont route-rail Kinshasa-Brazzaville (2025)
• Ecofin — Pont sur le fleuve Congo : recherche d'un concessionnaire (2026)
• OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (2025)
• CEA/ONU — Le Cameroun 33e pays à ratifier la ZLECA (et statut de ratification) (2020)
• Banque mondiale — Données ouvertes (2025)
• Federal Register — AGOA : désignation des pays bénéficiaires pour 2026 (30 juin 2026) (2026)

Chiffres macroéconomiques : Banque mondiale (World Development Indicators) et FMI (World Economic Outlook). Champs marqués « à confirmer » dans notre base non repris ici.

Aller plus loin

Créer mon business plan en RDC

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires · Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC / ECCAS) · Communauté d'Afrique de l'Est (EAC) · Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) · Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) · Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf / AfCFTA) · Zone de libre-échange tripartite COMESA-EAC-SADC

Autres pays

• Cameroun
• Gabon
• Congo (Brazzaville)
• République centrafricaine
• Tchad
• Guinée équatoriale
• São Tomé-et-Príncipe
• Angola