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Créer une entreprise au Tchad : droit, impôts, salaires, douane et logistique

Le Tchad reste une économie pétrolière (brut exporté par le pipeline Doba–Kribi, avec une production plus modeste) doublée d'un secteur rural très important : élevage (l'un des plus grands cheptels d'Afrique), coton, gomme arabique, sésame, arachide. L'industrie est limitée (Sonasut, brasseries, cimenteries, abattoirs modernes) et l'énergie est chère.

Générer mon business plan au Tchad Droit OHADA Confiance des données : moyenne · mise à jour septembre 2026

Tchad en bref

Monnaie	franc CFA (BEAC) (FCFA), parité fixe 1 € = 655.957 FCFA
Système juridique	OHADA
Registre du commerce	RCCM
Guichet unique	ANIE (Agence nationale des investissements et des exportations) / guichet unique
TVA	18 % ; taux réduit de 9 % sur ciment, sucre, huile, savon et produits de l'industrie agroalimentaire locale hors alcool ; exportations à 0 %.
Impôt sur les sociétés	35 %.
Salaire minimum légal	60 000 FCFA par mois
Charges patronales	20 % du salaire brut (organisme : CNPS)
Population	21 millions (2025)
PIB par habitant	1 022,3 $ (2025)
Croissance du PIB	5,6 % (2025)
Inflation	-3,9 % (2025)
Espaces économiques	OHADA, CEMAC, Zone franc, CEEAC, CEN-SAD, ZLECAf

Les étapes pour créer son entreprise au Tchad

préparer les actes authentifiés par un notaire (obligatoire pour les sociétés commerciales, décret 630/PR/MJ/96)
déposer le dossier au Centre de formalités des entreprises (CFE) placé sous l'ANIE
vérification de conformité et coordination avec les administrations concernées
immatriculation au RCCM
NIF et déclaration fiscale initiale (DGI)
affiliation CNPS
licence commerciale et autorisations sectorielles (accords techniques pour activités spécialisées)

Formes juridiques courantes

Forme	Capital minimum
SARL — Société à responsabilité limitée	aucun (OHADA 2014)
SA — Société anonyme	10000000
SAS — Société par actions simplifiée	—
Entreprenant — Statut de l'entreprenant (entrepreneur individuel simplifié OHADA)	aucun

Code des investissements

Charte des investissements de la République du Tchad (loi n°006/PR/2008 du 3 janvier 2008) : régimes et avantages (exonérations douanières et fiscales sur équipements, régimes par secteurs) en application de la charte CEMAC.

Foncier

Le foncier est régi par l'État et le droit coutumier, le titre foncier étant peu répandu et les litiges fréquents (non chiffré). Les zones industrielles aménagées sont limitées.

Fiscalité au Tchad

Régime du réel pour les entreprises au CA supérieur à 500 millions FCFA
Régime simplifié entre 50 et 500 millions FCFA de CA
Régime de l'impôt forfaitaire en dessous de ces seuils (selon PwC)

TVA : 18 % ; taux réduit de 9 % sur ciment, sucre, huile, savon et produits de l'industrie agroalimentaire locale hors alcool ; exportations à 0 %.
Impôt sur les sociétés : 35 %.
Retenues (dividendes, intérêts) : Retenue de 7,5 % sur revenus de personnes morales résidentes de la CEMAC, 20 % pour les personnes physiques résidentes de la CEMAC et 25 % pour les non-résidents (selon PwC).
Autres taxes : TVA 18 % (9 % sur ciment, textiles et produits locaux) ; droits de douane de 5 % à 30 % selon la classe de produits (5 % nécessités, 10 % matières premières, 20 % produits intermédiaires, 30 % biens de consommation) ; taxe sur salaires 7,5 %, cotisation sociale employeur 16,5 %, taxe d'apprentissage 1,2 % ; impôt foncier bâti 10 % (N'Djamena) ou 8 % ailleurs ; droits de 3 % sur cessions de parts (PwC).
Incitations : La charte des investissements prévoit des exonérations de droits de douane et d'impôts pendant la phase d'installation sous agrément ; régimes pour l'agro-industrie et l'export (à confirmer).
Conventions fiscales : Peu de conventions bilatérales ; dispositions communautaires CEMAC ; liste à confirmer.

Emploi, salaires et charges sociales au Tchad

Salaire minimum légal : 60 000 FCFA par mois. SMIG relevé à 60 000 FCFA, montant à vérifier.
Salaire indicatif d'un employé qualifié (secteur formel urbain) : environ 200 000 FCFA par mois (ordre de grandeur).
Charges patronales : 20 % du salaire brut (organisme : CNPS). CNPS : environ 20 % employeur, 3,5 % salarié.
Part salariale : 3,5 %.
Économie informelle (environ 90 % de l'emploi) : Le marché du travail est massivement informel : l'embauche sans contrat ni déclaration est courante mais expose à un contrôle de l'inspection du travail et à un redressement CNPS. Formalisez progressivement : stagiaires et apprentis conventionnés, CDD déclarés, puis CDI sous régime fiscal simplifié.

Salaires et taux de cotisation : ordres de grandeur à confirmer auprès de l'organisme de sécurité sociale et de l'inspection du travail.

Commerce extérieur et douane au Tchad

Guichet unique du commerce extérieur : Guichet unique de l'ANIE pour la création ; douane (DGDDI) pour les formalités d'import/export ; ministère du Commerce et de l'Industrie pour les procédures administratives.
Barrières et licences : Enclavement, retards douaniers et contrôles routiers sur le corridor Douala–N'Djamena, exigences sanitaires sur le bétail.
Règles d'origine : Règles d'origine CEMAC ; règles ZLECAf en cours.
Blocs douaniers : CEMAC, CEEAC, ZLECAf
Tarif : TEC CEMAC (bandes 5/10/20/30 %, 0 % pour biens essentiels)

Exporter

Inscription au registre du commerce et agrément d'exportation
Déclaration en douane
Certificats sanitaires/phytosanitaires (bétail, viande)
Rapatriement des recettes (règlement CEMAC)
Transit par Douala/Kribi ou frontières terrestres

Importer

Domiciliation bancaire et dossier d'importation
Déclaration en douane et paiement des droits
Transit sous douane depuis Douala/Kribi
Enlèvement à N'Djamena ou aux postes frontières

Accords commerciaux

CEMAC : union douanière et monétaire (6 États), libre circulation des marchandises d'origine CEMAC, tarif extérieur commun.
CEEAC : tarif extérieur commun CEEAC-CEMAC entré en application (application au Cameroun depuis le 1er janvier 2026 selon la presse spécialisée) ; mise en œuvre à vérifier pays par pays.
ZLECAf : accord signé et instruments de ratification déposés par les États de la CEEAC (statut de ratification ; offres tarifaires et règles d'origine en cours d'application).
AGOA : le Tchad figure parmi les pays désignés bénéficiaires pour 2026 (Federal Register, 30 juin 2026).

Logistique, ports et corridors au Tchad

Aucun port (pays enclavé) — Accès à la mer via Douala et Kribi (Cameroun) ; alternatives via Port-Soudan/Nigeria.

Corridor Corridor Douala–N'Djamena — Principal axe d'approvisionnement ; accord de sécurisation Cameroun-Tchad signé en novembre 2024.
Corridor Corridor Kribi–N'Djamena (pipeline pétrolier) — Le pétrole tchadien est évacué par le pipeline Doba–Kribi.

Routes et rail : Réseau routier limité, avec des liaisons vers Moundou et Sarh ; pas de rail national (le chemin de fer Camrail relie Douala à Ngaoundéré au Cameroun, avec transbordement routier).
Délais et coûts : Coûts logistiques élevés et délais importants sur le corridor camerounais ; chiffres non sourcés ici.
Chaîne du froid : Très limitée ; besoin d'abattoirs frigorifiques pour la filière viande.
Indice de performance logistique (Banque mondiale, 1 à 5) : 2,4 (2018)

Financer son projet au Tchad

Banque centrale : BEAC, zone CEMAC ; supervision par la COBAC.
Système bancaire : Une dizaine de banques (Ecobank, Orabank, BSIC, Commercial Bank Tchad, etc.), bancarisation faible et crédit PME rare (nombres à confirmer).
Microfinance : Institutions de microfinance agréées, rôle clé en zone rurale.
Régime de change : Régime de change CEMAC : franc CFA (XAF) arrimé à l'euro (655,957 XAF = 1 EUR), garanti par la France ; règlement CEMAC n°02/18 (en vigueur depuis le 1er mars 2019) qui impose le rapatriement des recettes d'exportation en devises et soumet certains transferts vers l'extérieur à des contrôles/autorisations de la BEAC ;
Bourse : BVMAC (Douala) régionale ; pas de bourse nationale.
Mobile money : Airtel Money, Moov Money

Financement des PME

BDEAC (Banque de développement régionale) — Financement industriel et PME en CEMAC.
ANIE et dispositifs d'appui aux PME (Accompagnement) — Guichet unique et promotion (à confirmer pour le financement).
IFC, AFD/Proparco, BAD, Afreximbank (Bailleurs) — Financements via banques locales et projets.

Secteurs porteurs et économie au Tchad

Pétrole — Brut évacué par pipeline vers Kribi ; source majeure de recettes.
Élevage et filière viande/cuir — Potentiel d'abattage, chaîne du froid et export vers le Golfe et l'Afrique du Nord.
Coton — Filière historique avec Cotontchad ; transformation textile faible.
Gomme arabique et sésame — Exportations brutes à valoriser.
Télécoms et mobile money — Airtel, Moov ; inclusion financière.
Commerce transfrontalier — Échanges avec le Cameroun, le Nigéria, le Soudan et la Libye.

Stratégie nationale : Vision 2030 « Le Tchad que nous voulons » et plan national de développement ; vise la diversification agro-pastorale et l'industrialisation (à confirmer pour le cycle actuel).

Acteurs locaux : ministères, agences, guichets et chambres de commerce au Tchad

Annuaire des institutions utiles aux entrepreneurs (liens vers les sites officiels).

Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI) — N'Djamena. Procédures administratives et politique du commerce et de l'industrie. commerce.gouv.td
Agence nationale des investissements et des exportations (ANIE) — N'Djamena. Promotion de l'investissement et des exportations ; héberge le guichet unique ; charte des investissements. anie.td
Centre de formalités des entreprises (CFE) — N'Djamena. Guichet unique (arrêté 037/PR/PM/MCI/2010, restructuré en 2016) : RCCM, licence, CNPS, NIF. anie.td
Institut national de la statistique, des études économiques et démographiques (INSEED) — N'Djamena. Statistiques officielles du Tchad. inseed.td
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) — N'Djamena. Régulateur télécoms et postes. arcep.td
Office national pour la promotion de l'emploi (ONAPE) — N'Djamena. Service public de l'emploi : offres, programmes d'insertion des jeunes. onape.td
Fonds national d'appui à la formation professionnelle (FONAP) — N'Djamena. Finance la formation professionnelle des travailleurs et jeunes. fonap.td
Ecobank Tchad (Ecobank) — N'Djamena. Banque panafricaine : financement du commerce. ecobank.com
Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) — Yaoundé. Banque centrale de la CEMAC : régit le franc CFA (XAF) et la réglementation des changes qui encadre les transferts et le rapatriement des recettes d'export. beac.int
Banque de développement des États de l'Afrique centrale (BDEAC) — Brazzaville. Banque de développement régionale : prêts, garanties et participations pour projets industriels, PME et infrastructures de la CEMAC. bdeac.org
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) — Bangui. Institution régionale : textes communautaires (change, douane, charte des investissements) qui s'imposent aux entrepreneurs de la zone. cemac.int
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) — Yaoundé. Publie les Actes uniformes (sociétés, sûretés, recouvrement, arbitrage) qui régissent la création et la vie des entreprises. ohada.org

Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA au Tchad ?

Le taux de TVA applicable au Tchad est : 18 % ; taux réduit de 9 % sur ciment, sucre, huile, savon et produits de l'industrie agroalimentaire locale hors alcool ; exportations à 0 %..

Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés au Tchad ?

L'impôt sur les sociétés au Tchad : 35 %..

Quel est le salaire minimum au Tchad ?

Le salaire minimum légal est de 60 000 FCFA par mois. SMIG relevé à 60 000 FCFA, montant à vérifier.

Quelles sont les charges patronales au Tchad ?

Les cotisations patronales représentent environ 20 % du salaire brut (organisme : CNPS). CNPS : environ 20 % employeur, 3,5 % salarié.

Le droit OHADA s'applique-t-il au Tchad ?

Oui. Tchad est membre de l'OHADA : les Actes uniformes régissent les sociétés commerciales, le droit commercial général, les sûretés et les procédures collectives.

Quelle est la monnaie au Tchad ?

franc CFA (BEAC) (FCFA), à parité fixe : 1 euro = 655.957 FCFA.

Quels sont les principaux ports au Tchad ?

Principaux ports : Aucun port (pays enclavé).

Sources

Chiffres macroéconomiques : Banque mondiale (World Development Indicators) et FMI (World Economic Outlook). Champs marqués « à confirmer » dans notre base non repris ici.

Aller plus loin

Créer mon business plan au Tchad

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires · Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) · Zone franc et garantie du Trésor français · Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC / ECCAS) · Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) · Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf / AfCFTA)