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Créer une entreprise aux Comores : droit, impôts, salaires, douane et logistique

L'économie repose sur l'agriculture d'exportation (vanille, girofle, ylang-ylang), les services et surtout les transferts de la diaspora, qui financent la consommation. L'industrie de transformation est embryonnaire (distillation d'huiles essentielles, agroalimentaire léger). Le numérique se développe grâce au mobile money et à l'arrivée de la fibre optique, mais l'accès à l'énergie demeure un frein majeur.

Générer mon business plan aux Comores Droit OHADA Confiance des données : faible · mise à jour septembre 2026

Comores en bref

Monnaie	franc comorien (KMF), parité fixe 1 € = 491.968 KMF
Système juridique	OHADA
Registre du commerce	RCCM
Guichet unique	Guichet unique / ANPI (Agence nationale pour la promotion des investissements)
Coût de création	Non confirmé par une source officielle.
TVA	Taux normal de 10 % selon les sources fiscales.
Impôt sur les sociétés	Taux de 35 % selon certaines sources fiscales, avec un impôt minimum sur le chiffre d'affaires ; à confirmer.
Population	0,9 millions (2025)
PIB par habitant	2 055,8 $ (2025)
Croissance du PIB	3,8 % (2025)
Inflation	3,2 % (2025)
Espaces économiques	OHADA, Zone franc, SADC, COMESA, CEN-SAD, COI, ZLECAf, ZLET

Les étapes pour créer son entreprise aux Comores

dépôt du dossier au guichet unique de l'ANPI (Agence Nationale pour la Promotion des Investissements)
rédaction des statuts (notaire) selon l'Acte uniforme OHADA
dépôt du capital en banque
immatriculation au RCCM (greffe du tribunal)
numéro d'identification fiscale (Direction générale des impôts)
déclaration sociale et licence d'exploitation

Formes juridiques courantes

Forme	Capital minimum
SARL — Société à responsabilité limitée	aucun (OHADA 2014)
SA — Société anonyme	10 M FCFA équivalent (OHADA)
SAS — Société par actions simplifiée	—
Entreprenant — Statut de l'entreprenant (entrepreneur individuel simplifié OHADA)	aucun

Code des investissements

Code des investissements et régime de zones franches : avantages fiscaux et douaniers selon secteur et taille ; textes précis à confirmer auprès de l'agence de promotion des investissements.

Foncier

Le foncier est majoritairement coutumier, avec des titres fonciers peu répandus et des conflits fréquents. L'accès sécurisé passe par le titre ou par un bail.

Fiscalité aux Comores

Régime du réel
Régime simplifié / forfaitaire pour petites entreprises (seuils à confirmer)

TVA : Taux normal de 10 % selon les sources fiscales.
Impôt sur les sociétés : Taux de 35 % selon certaines sources fiscales, avec un impôt minimum sur le chiffre d'affaires ; à confirmer.
Retenues (dividendes, intérêts) : Retenues à la source sur dividendes, intérêts et redevances ; taux à confirmer.
Autres taxes : Patente, contributions foncières, droits de douane, cotisations sociales.
Incitations : Avantages fiscaux et douaniers pour les investissements agréés et les entreprises franches ; les sociétés offshore non opérant dans le pays sont exonérées selon certaines sources.
Conventions fiscales : Une seule convention de non-double imposition recensée (France), source secondaire TaxAtlas.

Emploi, salaires et charges sociales aux Comores

Salaire minimum : Pas de minimum national unique confirmé..
Salaire indicatif d'un employé qualifié (secteur formel urbain) : environ 130 000 KMF par mois (ordre de grandeur).
Économie informelle (environ 80 % de l'emploi) : Le marché du travail est massivement informel : l'embauche sans contrat ni déclaration est courante mais expose à un contrôle de l'inspection du travail et à un redressement CNSS Comores. Formalisez progressivement : stagiaires et apprentis conventionnés, CDD déclarés, puis CDI sous régime fiscal simplifié.

Salaires et taux de cotisation : ordres de grandeur à confirmer auprès de l'organisme de sécurité sociale et de l'inspection du travail.

Commerce extérieur et douane aux Comores

Guichet unique du commerce extérieur : Guichet unique de l'ANPI (créée en 2008), avec plateforme de services et portail e-regulations.
Barrières et licences : Faible capacité des services douaniers, coûts logistiques élevés et restrictions sur certaines importations.
Règles d'origine : Règles COMESA, SADC et ZLECAf selon le marché de destination.
Blocs douaniers : COMESA, ZLECAf
Tarif : Tarif douanier national

Exporter

Enregistrement de l'exportateur
Déclaration en douane
Certificat d'origine et phytosanitaire
Expédition par port de Moroni ou Mutsamudu

Importer

Enregistrement de l'importateur
Documents d'importation
Déclaration en douane et paiement des droits
Enlèvement au port

Accords commerciaux

COMESA : membre
SADC : membre
Commission de l'océan Indien (COI) : membre fondateur
ZLECAf : signataire
APE UE : accord intérimaire avec l'Afrique orientale et australe

Logistique, ports et corridors aux Comores

Port de Moroni — Principal port, capacité limitée.
Port de Mutsamudu (Anjouan) — Principal port de l'île d'Anjouan, extension en cours.

Corridor Liaisons maritimes vers Dar es Salaam et Mombasa — Principaux flux d'importation.

Routes et rail : Aucun réseau ferré ; réseau routier restreint et peu praticable par endroits.
Délais et coûts : Coûts d'acheminement élevés en raison de l'insularité ; pas de chiffre vérifié.
Chaîne du froid : Très limitée.
Indice de performance logistique (Banque mondiale, 1 à 5) : 2,6 (2018)

Financer son projet aux Comores

Banque centrale : Banque centrale des Comores (BCC) ; franc comorien (KMF) arrimé à l'euro avec garantie de la France.
Système bancaire : Système bancaire réduit (quelques banques dont BIC, BDC et Exim Bank), faible bancarisation et accès au crédit limité.
Microfinance : Réseaux mutualistes importants (Sanduk, Meck-Comores) touchant une part importante de la population.
Régime de change : Convertibilité du KMF via la parité fixe avec l'euro ; contrôles de change à confirmer pour les transferts de capitaux.
Bourse : Aucune.
Mobile money : Holo (Comores Telecom), Huri Money (Telma)

Financement des PME

Banque de Développement des Comores (BDC) (banque de développement) — Financement de projets locaux.
AFD / Proparco (institution de développement) — Appuis aux PME et à l'énergie.
Banque mondiale / IFC (institution de développement) — Programmes de développement du secteur privé.

Secteurs porteurs et économie aux Comores

Agriculture d'exportation — Vanille, girofle, ylang-ylang.
Transformation agroalimentaire — Distillation et conditionnement, potentiel de valeur ajoutée.
Services et commerce — Importation et distribution régionale.
Tourisme — Potentiel encore peu exploité.
Télécoms et services financiers — Mobile money et fibre optique en essor.

Stratégie nationale : Plan Comores Émergent (PCE) 2030 : viser l'émergence par le développement des infrastructures, du tourisme et du secteur privé.

Acteurs locaux : ministères, agences, guichets et chambres de commerce aux Comores

Annuaire des institutions utiles aux entrepreneurs (liens vers les sites officiels).

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) — Moroni. Guichet unique, hub de services aux entrepreneurs et portail e-regulations. investcomoros.net
Guichet unique de l'ANPI — Moroni. Centralise les formalités de création d'entreprise. investcomoros.net/les-procedures-de-creation-dentreprises-aux-comores
Ministère des Finances, du Budget et du Secteur bancaire — Moroni. Politique budgétaire et fiscale ; textes officiels. finances.gouv.km
Comores Telecom (Holo) — Moroni. Opérateur historique et service de mobile money Holo. comorestelecom.km
Telma Comores — Moroni. Opérateur mobile (Huri Money). telma.km
ANRTIC — régulateur des télécoms (ANRTIC) — Moroni. Régulation des télécoms et des TIC. anrtic.km

Questions fréquentes

Combien coûte la création d'une entreprise aux Comores ?

Non confirmé par une source officielle.

Quel est le taux de TVA aux Comores ?

Le taux de TVA applicable aux Comores est : Taux normal de 10 % selon les sources fiscales..

Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés aux Comores ?

L'impôt sur les sociétés aux Comores : Taux de 35 % selon certaines sources fiscales, avec un impôt minimum sur le chiffre d'affaires ; à confirmer..

Le droit OHADA s'applique-t-il aux Comores ?

Oui. Comores est membre de l'OHADA : les Actes uniformes régissent les sociétés commerciales, le droit commercial général, les sûretés et les procédures collectives.

Quelle est la monnaie aux Comores ?

franc comorien (KMF), à parité fixe : 1 euro = 491.968 KMF.

Quels sont les principaux ports aux Comores ?

Principaux ports : Port de Moroni, Port de Mutsamudu (Anjouan).

Sources

Chiffres macroéconomiques : Banque mondiale (World Development Indicators) et FMI (World Economic Outlook). Champs marqués « à confirmer » dans notre base non repris ici.

Aller plus loin

Créer mon business plan aux Comores

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires · Zone franc et garantie du Trésor français · Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) · Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) · Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) · Commission de l'océan Indien (COI) · Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf / AfCFTA) · Zone de libre-échange tripartite COMESA-EAC-SADC